Conditions générales d'utilisation

1. Description du Service

Kiféça est une plateforme gratuite de mise en relation entre des particuliers et des professionnels (commerçants, artisans, créateurs, prestataires) situés à proximité. Les professionnels publient du contenu (photos, publications, informations sur leur activité) et les particuliers les découvrent, les enregistrent en favoris, leur écrivent et peuvent laisser un avis.

Kiféça est un simple intermédiaire technique : nous ne sommes pas partie aux contrats, ventes ou prestations conclus entre utilisateurs et n'en garantissons ni la qualité, ni le prix, ni l'exécution.

2. Compte et accès

• Le Service est ouvert aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, l'accord d'un parent ou représentant légal est requis.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.
• Un professionnel doit exercer une activité réelle et pouvoir justifier de son identité et de son statut (par exemple, numéro SIREN). Il agit alors pour son activité professionnelle.
• L'accès au Service nécessite une connexion internet dont les frais restent à votre charge.

3. Gratuité

Le Service est actuellement gratuit pour les particuliers comme pour les professionnels. Kiféça pourra proposer à l'avenir des fonctionnalités ou abonnements payants. Aucune somme ne vous sera jamais prélevée sans votre accord exprès, et toute évolution tarifaire vous sera notifiée avec un préavis raisonnable, avec les conditions de vente applicables.

4. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi et, en particulier, à ne pas :

• publier de contenu illicite, haineux, discriminatoire, violent, pornographique, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise, ou créer de faux profils ;
• publier de faux avis, ou des avis rémunérés ou échangés contre des avantages ;
• harceler d'autres utilisateurs, les démarcher de façon abusive ou envoyer des messages non sollicités ;
• collecter les données du Service de façon automatisée, perturber son fonctionnement ou tenter d'en contourner la sécurité ;
• proposer des produits ou services interdits par la loi.

5. Règles propres aux professionnels

• Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et de l'exactitude de vos informations (horaires, prix, disponibilités, description).
• Vous devez disposer des droits sur les photos et contenus publiés, et du consentement des personnes identifiables qui y figurent.
• Vous respectez la réglementation applicable à votre activité (information du consommateur, prix, droit de rétractation, garanties, assurances, qualifications requises).
• Tant que la réservation et la commande ne sont pas ouvertes dans l'application, les transactions avec les particuliers se concluent en dehors de Kiféça, sous votre seule responsabilité.

6. Visibilité et classement des professionnels

Pour apparaître dans le Service, la fiche d'un professionnel doit être complète (nom, catégorie, photo de couverture, au moins une photo, adresse ou zone d'intervention) et validée par Kiféça : l'équipe Kiféça examine chaque fiche avant sa mise en ligne, sans délai garanti, et la plupart des modifications d'une fiche en ligne de la même façon avant qu'elles soient visibles.

L'ordre d'affichage des professionnels et de leurs contenus repose sur les critères principaux suivants :

• dans le fil et sur la carte : la distance qui vous sépare du professionnel, si vous avez autorisé votre position ; sans position, le fil montre les publications les plus récentes d'abord ;
• dans la recherche : la correspondance avec les mots cherchés, le nom du professionnel d'abord, puis son métier, ses mots-clés et sa description, puis la distance ;
• les filtres que vous choisissez, comme la catégorie ou le rayon de recherche ;
• la zone d'intervention du professionnel : il apparaît aussi aux personnes situées dans le rayon où il se déplace.

Ces critères s'appliquent de la même manière à tous les professionnels. Aucun professionnel ne peut payer pour être mieux classé ou plus visible, et Kiféça ne vend pas de mise en avant. Si cela devait changer, tout contenu sponsorisé serait clairement identifié comme tel et ces CGU seraient mises à jour au préalable.

7. Avis

• Dès que la réservation et la commande sont ouvertes dans l'application, un client peut publier un avis (une note, un commentaire et, s'il le souhaite, une photo) sur une réservation terminée ou une commande retirée, une seule fois par réservation ou par commande, dans les 30 jours qui suivent. Les avis sont publics et affichés avec le prénom et l'initiale de leur auteur.
• Un avis est donc toujours lié à une réservation ou à une commande passée sur Kiféça. Il reflète l'opinion personnelle de son auteur et non celle de Kiféça.
• La note moyenne est calculée sur l'ensemble des avis publiés ; ils sont affichés par date, les plus récents d'abord. Aucun avis n'est écarté ou mis en avant en échange d'une contrepartie.
• Un professionnel peut répondre publiquement à un avis et signaler à Kiféça un avis qu'il estime contraire aux CGU ; il ne peut ni le supprimer ni le masquer. Seule Kiféça masque un avis qui enfreint ces CGU ou la loi (propos injurieux ou diffamatoires, faux avis, avis hors sujet, données personnelles, conflit d'intérêts) ; un avis signalé reste publié jusqu'à sa décision.
• Il est interdit à un professionnel de publier des avis sur sa propre activité ou celle de concurrents.

8. Contenus publiés et licence

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous accordez à Kiféça, pour la durée de leur publication, une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les reproduire et les afficher dans le Service (y compris leur redimensionnement et leur partage via les fonctions de l'application), ainsi que pour promouvoir le Service avec des extraits de ces contenus, sauf opposition de votre part par écrit à contact@kifeca.com. Le Service, sa marque, ses logos, ses personnages et son code restent la propriété de Divad SAS.

9. Signalement et modération

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu illicite ou contraire aux CGU depuis le Service ou en écrivant à contact@kifeca.com, en indiquant le contenu concerné et le motif. Nous examinons les signalements avec diligence et pouvons, selon la gravité, retirer ou masquer le contenu, avertir l'utilisateur, suspendre ou supprimer son compte.

Lorsque nous prenons une telle décision, nous en informons l'utilisateur concerné en indiquant les motifs, sauf impossibilité légale. Il peut la contester en écrivant à contact@kifeca.com, et nous réexaminons sa demande. Il conserve la possibilité de saisir les tribunaux compétents ou un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Nous signalons aux autorités les contenus pouvant constituer une infraction pénale grave.

10. Suspension, résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement depuis les réglages de l'application. Vous pouvez aussi écrire à contact@kifeca.com depuis l'adresse e-mail utilisée lors de votre inscription, afin que nous puissions vérifier qu'il s'agit bien de vous. Vos données sont alors traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Kiféça peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de demande d'une autorité, avec notification motivée lorsque c'est possible. La suppression d'un compte entraîne celle de ses publications ; les avis déjà publiés sur un professionnel peuvent être conservés sous forme anonymisée.

11. Responsabilité

Kiféça s'efforce d'assurer un accès continu au Service sans en garantir l'absence d'interruption ou d'erreur (maintenance, panne, force majeure). Kiféça n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, qu'elle n'a pas l'obligation de surveiller a priori, ni des échanges, achats ou prestations intervenant entre utilisateurs, ni des dommages indirects. Elle agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'elle en a connaissance. Aucune disposition ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, sur www.kifeca.com/legal/privacy.

13. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service ou de la loi. Les utilisateurs seront informés des changements importants par notification dans l'application ou par e-mail, avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de désaccord, vous pouvez supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@kifeca.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.